Comité d’éthique

Le Comité d’Ethique pour la Recherche Biomédicale de l’UM6SS (CERB/UM6SS) a pour mission les fonctions suivantes :

A- Donner son avis sur tout projet de recherche impliquant des êtres humains, émanant des chercheur-e-s affilié-e-s ou non à l’Université Mohammed VI des Sciences et de la Santé de Casablanca, en procédant à :

• Veiller au sérieux des pratiques d’expérimentation et au respect des normes d’éthique, notamment :
• Le consentement préalable, libre et éclairé de tous les participants actuels ou potentiels à un projet de recherche ;
• La non implication des personnes vulnérables (Personnes incapables de donner leur consentement libre et éclairé, ou plus susceptibles d’être exploitées);
• La sauvegarde de la dignité humaine, des droits, de la sécurité et du bien-être de tous les participants actuels ou potentiels à une recherche.
• Evaluer l’apport risque-bénéfice :
• La prise en considération du principe de justice sociale exigeant que les bénéfices et les inconvénients de la recherche soient répartis de manière équitable entre tous les groupes et classes de la société, en tenant compte de l’âge, du sexe, du statut économique et des conditions socio-culturelles.
• Assurer que tous les patients participant à un essai clinique bénéficieront du traitement disponible et autorisé.
• Assurer le suivi éthique des protocoles de recherche et la réévaluation d’un protocole en cours lors :
• D’une modification du protocole susceptible d’affecter les droits, la sécurité et/ou le bien-être des participant-e-s ou la conduite de la recherche.
• D’un événement indésirable, grave ou inattendu lié à la conduite de la recherche ou au produit testé.
• De tout événement ou information nouvelle susceptible de modifier le rapport bénéfice/risque de la recherche.

B- Accompagner et conseiller dans les aspects éthiques de la pratique des soins : il s’agit d’examiner et d’émettre un avis sur les aspects éthiques liés au fonctionnement et aux pratiques des secteurs de soins lorsque les responsables et/ou les acteurs de ceux-ci en font la demande, estimant que les aspects éthiques de certain(s) de leur(s) acte(s) sont suffisamment importants pour justifier cet examen. N’importe quel membre de l’institution peut poser une question d’ordre éthique au Comité qui émet son avis.

C : Donner son avis sur la qualité éthique du contenu des études et des stages à l’Université Mohammed VI des Sciences et de la Santé de Casablanca et dans toutes autres structures futures de formation, en accord avec le but de la formation médicale et paramédicale, biomédicale, odontologique, pharmaceutique, de la formation en santé publique et en sciences sociales, ce dans le cadre des structures institutionnelles.

D : Participer à la réflexion sur l’enseignement de l’éthique à l’Université Mohammed VI des Sciences et de la Santé et au sein des structures affiliées.

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

• Une demande d’approbation du Comité signée ;
• Le protocole complet de l’étude ;
• Le questionnaire ou fiche de recueil des données ;
• Les CV de l’ensemble des membres de l’équipe du projet ;
• Le formulaire d’information du patient en français et en arabe ;
• Le formulaire de consentement du patient en français et en arabe ;
• L’attestation de non démarrage de l’étude signée ;
• L’attestation sur l’honneur signée indiquant que le projet n’a pas été soumis à un autre comité d’éthique.

En cas d’essai clinique, en plus des pièces suscitées :

• Les certificats d’assurance ;
• La preuve de paiement de la redevance.

En cas d’une deuxième soumission du projet en plus de ces pièces :

• Une fiche contenant les réponses sur les recommandations données par le Comité lors de la 1^ère

Le CERB/UM6SS dispose d’un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la réception de la demande en bonne et due forme, pour communiquer son avis justifié.

Règlement intérieur

Règlement intérieur

Pr Kenza HASSOUNI : Ecole Internationale de Santé Publique

Email : khassouni@um6ss.ma

– Une fois constitué, le dossier doit être déposé en 3 exemplaires papiers au bureau de la secrétaire du comité d’éthique à l’UM6SS

– Une version électronique du dossier doit être soumise ici :